Conditions générales de Vente & Livraison | Version imprimable |

Préambule
Le site est la propriété de l'entreprise FLORE DE SAINTONGE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FLORE DE SAINTONGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FLORE DE SAINTONGE ne pourra être engagée.

3. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, frais de port inclus.

4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. FLORE DE SAINTONGE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FLORE DE SAINTONGE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

5. Livraison
Après confirmation de la commande, FLORE DE SAINTONGE s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec FLORE DE SAINTONGE, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ce dernier. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.
Livraison par La Poste contre signature du destinataire en Colissimo suivi 48h.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. S'il constate une anomalie au niveau du carton (déformation ou signe de coulure indiquant qu'un flacon s'est cassé), il doit refuser le colis et nous le retourner. Tout colis accepté ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange de la marchandise abimée.

6. Frais de port

Pour la France métropolitaine :
Livraison gratuite à partir de 145 € de commande.
Pour toute commande inférieure à 145 € il sera facturé un forfait pour port et emballage de 7.90 €.
Envoi rapide par La Poste en Colissimo suivi (48h). Livraison contre signature du destinataire.
Pour l'étranger et les DOM-TOM, facturation des frais de port réels, quel que soit le montant de la commande.
Nous consulter car actuellement le site ne gère pas les frais de port pour l'international.
Tel : 05 46 33 30 82
Mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FLORE DE SAINTONGE. Le total de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou avec un compte PAYPAL. En ligne, PAYPAL permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les N° des cartes sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Dans le cas d'un paiement par chèque le colis sera envoyé après réception et acceptation de celui-ci par notre établissement bancaire. Le chèque devra être établi à l'ordre de FLORE DE SAINTONGE et envoyé à l'adresse suivante :
FLORE DE SAINTONGE - BP 22 - 38, rue du Moulin - 17470 LA VILLEDIEU

8. Rétractation

Dans le cadre de la vente de biens à distances, le code de la consommation prévoit l'existence d'un droit de rétractation (Art. L. 121-16 à 121-20)
Art. L. 121.120. - Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la récéption des biens.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Art. L. 121-20-1 - Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant le date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme est due, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigeur.
En cas d'échange ou de demande de remboursement, le client doit renvoyer les articles intacts dans leur emballage d'origine en rappelant son nom, son adresse, son n° de client, le n° de la facture et la date de réception du colis.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être en l'état et n'avoir subi aucune manipulation ni altération.
Le retour des marchandises est à effectuer en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
FLORE DE SAINTONGE - BP 22 - 38, rue du Moulin - 17470 LA VILLEDIEU

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. FLORE DE SAINTONGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de FLORE DE SAINTONGE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses griefs. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de SAINTES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie
Dans tous les cas la responsabilité de FLORE DE SAINTONGE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabricant. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Contact avec le service clients : du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 16h30 au 05 46 33 30 82 ou par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Une réponse sera faite dans les 48 heures (jours ouvrables).

 
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